Service Agreement Generator — AI-Powered Contract

Prestataire de Services

Nom du Représentant *

Titre / Fonction

Entreprise / Organisation *

Adresse / Siège Social Principal *

État/Province d'Incorporation

Client

Nom du Représentant *

Titre / Fonction

Entreprise / Organisation *

Adresse / Siège Social Principal *

État/Province d'Incorporation

Date de Début

Date de Fin

Préavis de Résiliation

Reconduction Automatique

Reconduire automatiquement le contrat à son échéance

Tarif / Honoraires *

Calendrier de Paiement

Clause de Confidentialité

Protège les secrets commerciaux, données d'entreprise et autres informations confidentielles partagées entre les parties durant la mission.

Les deux parties doivent garder confidentielles les informations partagées

Limitation de Responsabilité

Limite la responsabilité totale du prestataire aux honoraires payés sur les 12 derniers mois et exclut les dommages indirects/consécutifs.

Plafonner la responsabilité totale du prestataire

Clause d'Indemnisation

Le prestataire s'engage à indemniser le client pour les pertes résultant de son inexécution, de sa négligence ou d'une atteinte aux droits de PI de tiers.

Le prestataire indemnise le client en cas de réclamations

Clause de Non-Sollicitation

Empêche chaque partie de recruter les salariés ou sous-traitants de l'autre ayant participé à la mission.

Interdire le débauchage des salariés de l'autre partie

Clause de Protection des Données

Oblige le prestataire à traiter les données personnelles conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données, y compris les obligations de notification de violation et de sous-traitants.

Respecter les lois sur la protection des données (RGPD, LGPD, etc.)

Exigence d'Assurance

Exige du prestataire qu'il dispose d'une assurance RC générale et professionnelle pendant toute la durée de la mission.

Le prestataire doit souscrire une assurance professionnelle

Résolution des Litiges

Impose aux parties de tenter une négociation de bonne foi et une médiation avant de saisir les juridictions compétentes.

Négocier et médier avant tout contentieux

Accord de Niveau de Service (SLA)

Précise des indicateurs de performance mesurables (délais de réponse, disponibilité, temps de résolution) avec des crédits de service ou des pénalités en cas de non-conformité.

Définir les standards de performance et les objectifs de disponibilité

Force Majeure

Exonère de l'inexécution causée par des événements hors du contrôle de l'une ou l'autre partie, tels que des catastrophes naturelles, pandémies, guerres ou actes gouvernementaux.

Protection contre les événements imprévisibles

Créer un Contrat de Prestation de Services

Parties

Type de Prestation

Services et Livrables

Conditions du Contrat

Rémunération

Juridiction et Droit Applicable

Clauses Optionnelles